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Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.salinsdebregille.net/ (le « Site »), est édité par :

Salins de Bregille (société au capital de euros) inscrite sous le numéro SIREN 775571201, dont le siège social est situé 7, Chemin des Monts de Bregille-du-Haut 25000 Besançon, représenté(e) par JACQUET Veronique dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR29775571201

Création du site

Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias

Contact par email : contact@publipresse.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Altinea, situé 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est : JACQUET Veronique

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Par téléphone : 03 81 65 86 86
Par email : directiongenerale@salinsdebregille.com
Par courrier : 7, Chemin des Monts de Bregille-du-Haut 25000 Besançon

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Salins de Bregille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Données personnelles - DPO

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Salins de Bregille a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

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Salins de Bregille s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.salinsdebregille.net/, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Lien vers le texte de la CNIL

Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.

Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
uniquement Salins de Bregille n’en prend connaissance
aucune donnée n’est transmise à des tiers
aucune donnée ne quitte le territoire européen
la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO

Vos droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur https://www.salinsdebregille.net/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Salins de Bregille de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Salins de Bregille, vous pouvez contacter l’entreprise Salins de Bregille par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.

Durée de conservation des données de formulaire sur le Site

Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)

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Cas particuliers des logs de serveurs

Les logs de serveurs sont conservés 12 mois (code des télécommunications).

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Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.