Vous êtes une entreprise ? Vous avez la possibilité de nous verser le solde de votre taxe d’apprentissage.

Cetter dernière permet aux établissements à missions éducatives de réaliser des investissements pédagogiques, de se doter en matériel de formation et de développer ses programmes.

Je verse la taxe

Les financements ainsi récoltés serviront également :

  • A offrir aux jeunes un accompagnement pédagogique adapté, à domicile ou en structure ordinaire,
  • A agir pour la socialisation, la prise d'autonomie par la sensibilisation et l'aménagement des structures d'enseignements,
  • A soutenir l’acquisition et le maintien du niveau de langage, des gestes simples et des déplacements.

Depuis 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé :

  • Désormais, la collecte du solde de la taxe d'apprentissage se fait via la DSN des entreprises, auprès de l’URSSAF ou la MSA ; les sommes collectées sont versées à la Caisse des Dépôts.
  • La répartition des sommes versées aux établissements bénéficiaires se fait désormais via la plateforme nationale SOLTEA https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ de la Caisse de Dépôts. Chaque entreprise affecte en ligne, sur cette plateforme, le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de son choix.

Les établissements des Salins de Bregille habilités à percevoir la taxe d'apprentissage sont les suivants :

  • Le DITEP siret 775 571 201 00042
    12 rue du Chanoine Mourot 25000 BESANCON
  • L’EEAP siret 775 571 201 00208
    14 rue du Chanoine Mourot 25000 BESANCON
  • L'IEM Olbia siret 775 571 201 00182
    2314 avenue de la Font des Horts 83400 Hyères
  • L'EEAP Olbia siret 775 571 201 00026
    2314 avenue de la Font des Horts 83400 Hyères
  • Le CRDV siret 775 571 201 00216
    ou  775 571 00034
    13 Chemin des Monts de Bregille Haut 25000 BESANCON